L'argent et l'École, la coopérative scolaire

La Coopérative scolaire.

L'École Publique étant gratuite, elle ne peut, en théorie, ni recevoir de fonds, ni en percevoir,ni en donner. S'ajoute à cela, que n'étant pas "dotée" de la personnalité juridique elle ne peut accomplir tous ces actes courants de la vie d'une école.

Pour pouvoir le faire, elle doit être dotée d'une coopérative scolaire.

Pour cela les coopératives scolaires doivent revêtir deux formes juridiques distinctes :

• la coopérative scolaire constituée en association autonome (loi 1901)

• la coopérative scolaire affiliée à l'Office Central de la Coopération à l'École (OCCE) qui est une section locale de l'association départementale OCCE.

L'OCCE est en lien avec la D.S.D.E.N., et d'autres partenaires institutionnels et associatifs (Solidarité Laïque, Francas, DDEN, Clemi, les structures culturelles, les municipalités).

 Quel que soit le mode de coopérative choisi par l'école, la législation quant à l'argent est la même, doit être respectée et reste "prégnante" et parfois compliquée.

 Pour rester simple « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’état. »
L’enseignement public se doit d’être gratuit.
Cet extrait de la Constitution expose de façon explicite tous les éléments de la problématique dans laquelle se trouvent les coopératives scolaires : respecter la réglementation concernant le financement de la scolarité tout en permettant la mise en œuvre de projets éducatifs et l’ouverture de l’école sur son environnement.

 Les DDEN (Fédération nationale) suite aux visites d'école avaient abouti aux constatations suivantes :
D’après l’enquête des DDEN (sept 1999)
Équipements pédagogiques : Commune 58%, Coopérative 32%, Etat 10%
Activités pédagogiques dans l’école : Commune 24%, Coopérative 76%
Activités pédagogiques hors écoles : Commune 35%, Coopérative 50%, État ou région 15%

Les coopératives constituaient donc une source de financement non négligeable dans les conditions de fonctionnement des écoles.

Les ressources des coopératives scolaires proviennent principalement :
- de la vente d’objets divers comme les photos notamment
- des dons des parents
- de la participation sollicitée lors d’une activité
- de l’organisation de lotos, tombolas, kermesses
- de subventions...

Une « cotisation » hebdomadaire, bi-mensuelle, ou mensuelle reste de moins en moins le cas d'une éventuelle ressource pour les coopérative, cette cotisation restant pas tout à fait légale, contraire au principe de gratuité de l'école et souvent très mal perçue par les parents.
Les parents s’inquiètent à juste titre de cette "dîme".

Alors que faire ou ne pas faire avec "l'argent à l'école" en quelques liens ?

DDEN du Gard Archives argent à l'école

Les Pratiques commerciales à l'École OCCE

Guide direction école EDUSCOL

B.O Coopérative scolaire

Gestion de l'argent et responsabilité

Quelques jurisprudences et condamnations

Gestion de fait et coopérative scolaire