L'école, l'IEN, le maître et la commune ...

L'école, l'IEN, le maître et la commune ...

L'édifice est un petit peu plus compliqué.

Levée de rideau sur l'École :

Les acteurs :

L’Éducation Nationale avec

LE MINISTRE qui prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en
faveur de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement . Il recrute, forme et rémunère les professeurs des écoles. Il répartit les moyens en emplois entre les académies.

Le RECTEUR : La France est divisée en régions académiques.
Dans chaque région académique, regroupant plusieurs académies, un recteur de région académique est nommé parmi les recteurs de la région. Il dispose de pouvoirs propres et garantit, avec l’appui des autres recteurs, l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétences intéressant la région.

L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE ( DIRECTEUR ACADÉMIQUE DES SERVICES
DE L’ÉDUCATION NATIONALE ) ou DASEN
Adjoint du recteur, il participe à la définition de la stratégie académique, notamment pour l’application de “la politique éducative et pédagogique relative aux enseignements primaires” arrêtée par le ministre de l’Éducation Nationale. [Article R222-24 du Code de l’Éducation]. Il est, en particulier,chargé de répartir dans son département les emplois d’instituteur et de professeur des écoles délégués par le recteur. En partie, lors des CDEN (voir plus loin).

L’INSPECTEUR DE L’ÉDUCATION NATIONALECHARGÉ DES CIRCONSCRIPTIONS
DU PREMIER DEGRÉ (IEN)

L’IEN chargé de circonscription du premier degré a la responsabilité d’une circonscription, sous l’autorité de l’IA-DASEN. Il inspecte, évalue et conseille les enseignants et les directeurs des écoles de cette circonscription. Il s’appuie sur une équipe de circonscription (secrétariat, conseillers pédagogiques).
Il joue un rôle essentiel pour la liaison entre les écoles, les communes et l’IA-DASEN. Il veille en particulier à la fiabilité des prévisions d’effectifs d’élèves.
En dehors du directeur d’école, il est le 1er interlocuteur du maire pour tout ce qui concerne l’école et les enseignants. On peut dire qu'il est le réel chef d'établissement de chaque école.

LE DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L’ÉDUCATION NATIONALE (DDEN)
Il est désigné par l’IA-DASEN, pour 4 ans renouvelables, pour visiter les écoles publiques et privées (sa visite porte sur l’état des locaux, la sécurité, le chauffage et l’éclairage, le mobilier scolaire et le matériel d’enseignement, l’hygiène, la fréquentation scolaire). Sa fonction s’étend à tout ce qui touche à la vie scolaire (centres de loisirs, transports, cantines...). Le Délégué Départemental de l'Éducation Nationale (DDEN) est "un Ami de l'école publique" Nommé officiellement pour veiller aux bonnes conditions de vie des enfants, à l’école et autour de l'école. Les fonctions des DDEN sont fixées le Code de l'éducation (art. L241-4 pour la partie législative; art. D241-24 à D-241-35  pour la partie réglementaire). Bénévoles, les délégués départementaux de l'Éducation nationale sont désignés pour quatre ans par l'inspecteur d'académie, (en CDEN) par circonscription d'inspection départementale pour visiter les écoles publiques et privées qui y sont installées.

Les enseignants

LE DIRECTEUR D’ÉCOLE

La direction des écoles maternelles et élémentaires de deux classes et plus est assurée par un directeur d’école,appartenant au corps des instituteurs ou au corps des professeurs des écoles (l’instituteur ou le professeur des écoles affecté dans une école maternelle ou élémentaire à classe unique assure les fonctions de directeur d’école). C’est le premier interlocuteur des autorités locales. Parmi ses missions,notamment :
Il veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation applicable.

Il procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire (c'est le maire qui inscrit les élèves ...), et répartit les moyens d’enseignement ;
Il arrête le service des enseignants après avis du conseil de maîtres et organise l’accueil et la surveillance des élèves ;
Il fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures où ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation ;
Il organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité ;
Il réunit et préside le conseil d’école ;
Il représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales ;
Il s’assure de la fréquentation régulière de l’école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l’IA-DASEN, des absences irrégulières.

LES PROFESSEURS DES ÉCOLES ET LES INSTITUTEURS

Ils sont les "adjoints" de la directrice ou du directeur dont le statut vient de connaître quelques évolutions.
Le professeur des écoles (corps créé par le décret n° 90-680 du 1er août 1990) est un enseignant du
premier degré. Il intervient en école maternelle et en école élémentaire, où il dispense un enseignement polyvalent

Le réseau d’aides spécialiséesaux élèves en difficulté (RASED)

Il s’agit d’un dispositif complémentaire aux équipes pédagogiques, visant à permettre aux élèves en difficulté de bénéficier d’actions et de soutien individualisés.
Dans chaque département, l’IA-DASEN décide des implantations d’emplois affectés au RASED après consultation du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN)
Le RASED est composé de trois types de personnel :
Psychologues scolaires ;
Instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés chargés d’aides spécialisées à dominante rééducative, titulaires du CAPA-SH option G ;
Instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés chargés d’aides spécialisées à dominante pédagogique, titulaires du CAPA-SH option E.
Le RASED peut intervenir dans toutes les écoles des communes de son ressort territorial.
Répartition entre l’État et les communes des dépenses de fonctionnement des RASED : l’État prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, les communes assurant les dépenses de fonctionnement. [Articles L211-8 et L212-5 du Code de l’Éducation]
Aucune disposition législative ne prévoyant les conditions de répartition entre les communes des dépenses liées aux RASED, celles-ci ne peuvent résulter que d’un accord librement consenti entre les collectivités concernées.

Le personnel de service

La commune a en charge la rémunération des personnels de services, “s’il y a lieu” [Article L212-5 du Code de l’Éducation] (cela inclut les personnels de service, les chargés de l’entretien des locaux ou du gardiennage, les ATSEM).
L’ATSEM
Cet agent relève du statut général de la Fonction Publique Territoriale.
Il est chargé de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Il peut être chargé de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines et, se voir confier, en journée, les mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants, ou encore assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.
Nommés par le maire après avis du directeur d’école, il est sous la double autorité du directeur de l’école (pendant le temps scolaire) et du maire (en dehors de ces périodes).

LES COOPÉRATIVES SCOLAIRES

C’est un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative. Il peut :
Soit être affilié à la section départementale de l’office central de la coopération à l’école (OCCE), en tant que section locale. Dans ce cas, il n’est pas une association autonome. C’est la section départementale, en tant qu’association déclarée, qui a la capacité juridique (et assume ainsi la responsabilité du fonctionnement de la coopérative scolaire qui lui est affiliée Bien souvent le DASEN est président de l'association départementale, la coopérative doit se conformer aux statuts et au règlement de l’OCCE.
Elle peut prendre aussi prendre la forme d’une association autonome, en application de la loi du 1er juillet 1901. Elle dispose alors de la capacité juridique. Elle agit dans le cadre d’une convention établie avec l’inspection académique et doit respecter les principes régissant le service public.

Le Conseil d’école

COMPOSITION
[Article D 411-1 du Code de l’Éducation]
Dans chaque école, le conseil d’école est composé par :
Le directeur de l’école (président) ;
Deux élus :
- le maire (ou son représentant)
- un conseiller municipal (désigné par le conseil municipal) ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un EPCI (Groupements intercommunaux , le président de cet établissement (ou son représentant) ;
Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants ;
Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées (RASED) intervenant dans l’école ;
Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école ;
Le délégué départemental de l’Éducation Nationale chargé de visiter l’école ;
En outre, l’IEN de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le Préfet
Son intervention, sous forme d’avis, est prévue en cas de création et implantation de classe, ainsi que, avant la désaffectation de locaux scolaires par la commune. Il peut également jouer dans la détermination – en l’absence d’accord – de la participation financière à la scolarisation d’un enfant résidant dans une commune extérieure.
Il préside le CDEN réuni pour les questions relevant de la compétence de l’État.

La commune
La commune est propriétaire des locaux scolaires. Elle a, à sa charge, la construction, l’agrandissement, l’aménagement et l’entretien des bâtiments des écoles publiques présentes sur son territoire.
Elle fournit et entretient les équipements nécessaires à l’enseignement et au fonctionnement de l’école, et met des agents spécialisés (ATSEM) à disposition des écoles maternelles. Elle peut choisird’organiser (ou pas) un service de restauration scolaire et/ou des activités périscolaires (qui ne constituent pas une obligation réglementaire). Elle recrute, forme et rémunère les personnels qui assurent l’entretien des locaux et/ou le service de restauration scolaire (surveillance comprise).

Le maire, en tant qu’agent de l’État
Certaines décisions sont prises par le maire, non pas en sa qualité d’exécutif de la commune, mais en tant qu’agent de l’État. Le maire contribue au respect de l’obligation scolaire en dressant chaque année la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire résidant dans sa commune et en recevant les déclarations annuelles d’instruction dans la famille ; il contrôle les raisons invoquées à l’appui de ces demandes et les conditions dans lesquelles cette instruction se déroule. [Articles L131-6 et L131-10 du Code de l’Éducation . Sur le département ce sont un peu plus de 700 élèves qui relèvent de l'instruction dans la famille.

Quelques liens utiles

Bulletin officiel n°28 du 10 juillet 2003 - M.J.E.N.R.

NOR : MENE0300766C CIRCULAIRE N°2003-104 DU 3-7-2003 Enseignements élémentaire et secondaire CARTE SCOLAIRE DU PREMIER DEGRÉ PUBLIC Préparation de la carte scolaire du premier degré Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale RLR : 510-1 MEN DESCO B6 La préparation de la carte scolaire du premier degré est devenue, au fil des années, un moment essentiel du débat public sur l'école.

 Procédures Carte Scolaire                                  https://www.education.gouv.fr

Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale. (Articles D241-24 à D241-35) - Légifrance

Dans les écoles publiques, la visite des délégués départementaux de l'éducation nationale porte notamment sur l'état des locaux, la sécurité, le chauffage et l'éclairage, le mobilier scolaire et le matériel d'enseignement, sur l'hygiène, la fréquentation scolaire.

Code Éducation et DDEN                      https://www.legifrance.gouv.fr

Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale. (Articles R241-18 à R241-21) - Légifrance

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale veillent à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre chargé de l'éducation.

Les IEN                                   https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Les ATSEM statuts                      https://www.legifrance.gouv.fr