Les Conseils d'écoles

Conseil d’École

Conseil d’école :
Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres (article D. 411-1 du code de l’éducation). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039017969/

Quand se réunit-il  ?

Conseil d’école : article D. 411-1 du code de l’éducation. Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.
Il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

 Rôle des parents d’élèves élus :

Les parents d'élèves élus au conseil d'école  sont membres à part entière de ces instances : ils y ont voix délibérative.
Dans les écoles et établissements d’enseignement du second degré, les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école ou des chefs d'établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parents concernés (article D. 111-11 du code  de l’éducation).

Dans le premier degré : le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte notamment le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants,...).
Les représentants de parents d'élèves sont élus au conseil d'école en nombre égal à celui des classes de l'école (et autant de suppléants), article D. 411-1 du code de l’éducation.

 Liens avec le Perdir Enragé, sur les questions posées sur cette instance :

Mode d'élection des conseils école

Document DGESCO sur les  instances et jurisprudences

Qui peut assister au Conseil Administration ou d'École ? Titulaires, suppléants, tous ?

 Conseil école et administration en distanciel, la Loi, les textes