La "Carte scolaire" Comment ?

À l’occasion de ce déplacement dans la Nièvre, la Première ministre, Madame Borne, a abordé « un point sensible, surtout dans les territoires ruraux, la question des fermetures de classes », pour lesquelles elle souhaite « un changement de méthode ».

« Aujourd’hui, elles sont annoncées quelques mois à l’avance. On veut pouvoir anticiper, partager en transparence avec les élus et avoir une approche sur plusieurs années, afin de trouver des réponses adaptées », a-t-elle précisé.

Plus précisément, « au lieu chaque année, en  février et puis en juin, de donner la liste des classes qui ouvrent et qui ferment, avec parfois des maires qui sont un peu pris au dépourvu, (…) on va, avec les collectivités, penser les choses sur trois ans », a précisé vendredi soir le ministre de l’Éducation Pap Ndiaye sur Franceinfo.

« Trois années pour pouvoir échanger sur la carte scolaire, avec les maires, avec les préfets, pour bien voir comment on construit la  carte scolaire et éviter les psychodrames que l’on connaît », a expliqué le ministre.

L'Association des Maires de France élus Ruraux clamait il y a peu : « L’école rurale doit vivre », L’association est alertée, par des élus de plusieurs départements, de la volonté de l’Éducation nationale « d’appliquer des critères qui aboutissent à une accélération des fermetures de classes et d’écoles rurales », s’inquiète-t-elle dans un communiqué du 1^er février. Ces décisions unilatérales affectent la carte scolaire du monde rural, impactent l’aménagement du territoire décidé par les élus, alors même que le « soutien à la ruralité » est affiché comme une priorité par l’État, explique l’AMRF.

La baisse des effectifs d’élèves touche indistinctement le monde urbain et le monde rural. « Pourquoi, quand les directeurs académiques poursuivent le dédoublement des postes en zones denses, le monde rural doit payer le tribu d’une approche comptable déséquilibrée ? », interroge l’AMRF. Consultée par la ministre déléguée chargée de la Ruralité sur le futur Agenda rural promis voilà 7 mois par la Première ministre, l’association souscrit à la volonté affichée officiellement par l’État de favoriser l’égalité devant l’offre scolaire. Celle-ci passe par un droit à l’accès scolaire à proximité et se voit rompue dès lors que l’on impose des contraintes de déplacements aux enfants des champs par des regroupements forcés, rappellent les maires ruraux.

La "carte scolaire" est le résultat de plusieurs travaux menés tout au long de l'année. La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque établissement un nombre d’élèves correspondant à ses capacités d’accueil et allouer des ressources d’enseignement, financières et humaines, en fonction des secteurs géographiques.

Les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires sont déterminés par les conseils municipaux (article L. 212-7 du Code de l’éducation ) lorsque les communes comportent plusieurs écoles.

Le CDEN est le lieu où seront "entérinées" les propositions faites par les services de la DSDEN (Inspection académique) et résumées par "ouvertures et fermetures de classe", pour parler rapidement.

Alors "carte scolaire annuelle ou triennale" ? Rep mais prise en compte des aspects spécifiques des écoles rurales ? Révisions des périmètres scolaires pour permettre plus de "mixité sociale" ? Les DDEN restent attentifs à l'actualité de l'École.