Les visites d'écoles par les DDEN Pourquoi les

Les visites d'écoles par les DDEN

Pourquoi les DDEN viennent faire des visites d'écoles ?

Lisons les textes "La visite d’école est l’une des missions les plus importantes du DDEN, ’article D241-34 du Code de l’Éducation :

« Dans les écoles publiques, la visite des délégués départementaux de l’Éducation nationale porte notamment sur l’état des locaux, la sécurité, le chauffage et l’éclairage, le mobilier scolaire et le matériel d’enseignement, sur l’hygiène, la fréquentation scolaire. La fonction des délégués s’étend à tout ce qui touche à la vie scolaire, à faciliter les relations entre l’école et la municipalité. Le délégué départemental de l’Éducation nationale ne formule pas d’appréciation sur les méthodes ni sur l’organisation pédagogique de l’école. Les exercices de la classe peuvent continuer en sa présence. Les travaux des élèves peuvent lui être présentés. »

Elle est de la responsabilité du DDEN affecté à l’école et se déroule régulièrement une fois par an, de préférence entre la rentrée scolaire et les congés de Toussaint.

Nous avons envoyé une fiche de "visite" à tous les DDEN, simple de présentation et remplissable numériquement.

L'Union du Gard centralise ces fiches de visites d'écoles, fait une synthèse par circonscription et générale pour le département qu'elle envoie aux DASEN, IEN, AMF (Association des Maires de France) pour faire des constats généraux et indiquer les points relevés de façon récurrente.

Ainsi pour les premières remontées plusieurs points semblent ce dessiner, notamment sur les normes des surfaces de salles, de cour, les registres obligatoires de sécurité.

Existe-t-il des normes quant aux bâtiments scolaires ?

Oui il existe des normes mais pas applicables pour les bâtiments construits avant 1989. " Selon le texte qui est joint, la cour de récréation par exemple, doit avoir
une taille minimale de 400 m² en maternelle pour la première classe, de 200 m² en école élémentaire pour une classe et de 100 m² par classe supplémentaire. La taille des préaux est fixée à 100 m² minimum pour les écoles maternelles qui gèrent 5 classes ou moins et à 150 m² minimum pour les maternelles qui gèrent 6 classes et plus. Pour les écoles primaires, le préau scolaire doit couvrir une surface totale de 0,80 m² jusquà 1 m² par élève scolarisé".

Ce sont les prescriptions de l'Observatoire de la Sécurité à l'École. Un CHSCT en a fait état auprès du Ministère qui a reprit intégralement ces prescriptions. Mais depuis 1989 ( circulaire de 1989 définissent la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement du fait des lois de décentralisation).rien ou pas grand chose n'est venu se rajouter.

Le document du ministère de l’Éducation nationale de 1989, intitulé «Construire des écoles»ne donne que des spécifications techniques et normes de construction des écoles qui ne sont que des recommandations.

Il en ressort des conseils et règles qui peuvent être des repères.

Normes pour la maternelle.

• salle d'exercice (classe) petits : 60 m² pour 30 enfants

• salle d'exercice moyens et grands : 60m² pour 30 enfants

• accueil : 30 à 40 m² selon le nombre de classes

• atelier dans la classe : 10 m²

• atelier dissocié : 20 m² (pour 2 classes)

• salle de repos : 40 m² pour 30 enfants

• salle EPS et évolution : 100 à 110 m²

• salle à manger : environ 1 m² par place assise

• salle de propreté : aménagée avec des alvéoles, et munie de :

- pour les petits : 4 cuvettes par classe
- pour les moyens et grands : 2 cuvettes et 2 urinoirs
- plus 5 places de lavabo par classe

• Si un réseau d'aide est implanté dans l'école, un bureau de 12 m², plus une salle de 36 m²

• préau : 100 à 120 m² jusqu'à 5 classes, 150m² jusqu'à 8 classes

• espace de récréation : 400 m² pour une classe, 100 m² par classe en plus

Durant ces visites d'écoles par les DDEN les Maires sont tenus informés et bien souvent accompagnent la visite ce qui est de leur compétence comme c'est celle du DDEN. Petit rappel de la législation :

"Sont autorisés à pénétrer dans les locaux scolaires :

• les membres du corps d'inspection,

• les conseillers pédagogiques,

et, sans qu'ils aient le droit de contrôler ou de juger l'enseignement et l'organisation pédagogique,

• les préfets et sous-préfets,

• les maires ou les conseillers délégués à l'éducation,

• le DDEN,

• le médecin scolaire et l'assistante sociale,

  • ainsi que toutes les personnes ayant obtenu autorisation ou agrément de l'IA, de l'IEN ou du directeur (exemple : les délégués du personnel" ).

Pour les registres de sécurité, que le DDEN ne contrôle pas mais questionne sur leur existence et leur mise à jour, ils sont au nombre de six :

Les différents registres de sécurité obligatoire sont à télécharger ci-dessous.

• Registre SST     Ce registre Santé Sécurité au Travail doit être tenu à jour par chaque directeur d’école dans un but de traçabilité et de partage d’informations.

• Il doit y avoir au moins un registre de santé et de sécurité au travail dans chaque école.

• Registre DGI Registre Danger Grave Imminent qui définit notamment les contours précis et les cas où peut jouer le droit de retrait, les caractéristiques du droit de retrait , le modèle de registre de signalement de danger grave et imminent

• Registre de Sécurité

• DUER ou document Unique d'Évaluation des Risques

• PPMS “risques majeurs” Ces derniers registres sont tenus à jour et font l'objet d'exercices fréquents.

• PPMS “attentat/intrusion