15 septembre 2021
Les Conseils d'écoles
Conseil d’École Conseil d’école : Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres (article D. 411-1 du code de l’éducation). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039017969/...