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DDEN du Gard 30
Assemblée Générale du 2 décembre 2023

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L'assemblée générale 2023 des DDEN a eu lieu au Lycée Albert Einstein de Bagnols sur Cèze. Elle a connu une forte participation de ces derniers. Lors de cette AG il a été remis une médaille à notre collègue et ami Marc Mayen, responsable des DDEN de la circonscription de Bagnols, pour honorer ses 25 ans de fidélité à ses missions. Les rapports d'Orientation et Moral, comme le rapport financier ont été adopté à l'unanimité.






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Outils pour le conseil d'école

conseil écoleOutils pour le conseil d'école en cliquant sur les liens "officiels".

Le conseil d'école est l'instance principale de l'école, organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école:
1° Vote le règlement intérieur de l'école; Textes Officiels cliquer ici Règlement des écoles du Gard

2° Établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire; Temps scolaire

3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur:
a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement; Projet académique Montpellier Actions éducatives
b) L'utilisation des moyens alloués à l'école; Ces moyens financiers sont alloués par la commune qui finance en totalité le fonctionnement des écoles primaires hormis les subventions qui sont parfois allouées aux écoles par l'Éducation Nationale sous la forme de fiches actions au vu du projet d'école. Moyens alloués
c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés; Inclusion scolaire École Inclusive Eduscol
d) Les activités périscolaires; Activités périscolaire Éduscol
e) La restauration scolaire; Restauration scolaire en général (voir aussi les articles Loi Égalim sur le site des DDEN du Gard).
f) L'hygiène scolaire; Hygiène et santé à l'école
g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ; h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République. Surveillance à l'École Fiches risques et PPMS
4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école;
5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école;
6° Donne son accord:

a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;

 b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4. Texte officiel conseil école-collège Rôle et fonctionnement Conseil école-collège
7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur:
a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers;
b) L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des

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