Sorties et voyages scolaires, coronavirus, annulations et remboursements

"Le gouvernement a décidé que l’ensemble des voyages scolaires n’avaient pas vocation à être interrompus". Il convient donc de procéder à l’examen particulier de chaque voyage en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit. Compte tenu du passage au stade 2 du plan de prévention et de gestion, le Gouvernement a décidé le 29 février que l’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et, en France, dans les zones identifiées comme des "clusters" sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les autorités académiques doivent donc interdire tout départ prévu à l’étranger ou dans les "clusters" situés sur le territoire national dans l’attente de consignes gouvernementales autorisant la reprise de ces voyages. "

C'est le site du MEN qui remet à jour les zones où les voyages doivent être annulés. Il y a un site dédié pour les enseignants https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253

Pour l'instant rien à toucher quand on a des dates éloignées et des lieux non "interdits". Après on verra si la guérison gagne, les zones interdites évoluent etc ... Ce qui semble important pour les écoles comme les EPLE ce sont les clauses de remboursements en cas d'annulation ...

" Depuis dimanche dernier, les voyages scolaires à l’étranger sont suspendus. À Sablé, cette directive du ministère de l’Éducation nationale a eu pour conséquence l’annulation d’un voyage en Andalousie." et l'annulation suite aux restrictions apportées par le Recteur ont été transmises aux organisateurs 2 heures avant le départ ...https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/sable-sur-sarthe-72300/sable-sur-sarthe-coronavirus-un-voyage-scolaire-annule-deux-heures-avant-3798bece-5d77-11ea-af7d-23ea10b42666

" Les chefs d’établissement déplorent d’être laissés trop seuls dans leur décision de maintenir ou annuler les voyages prévus à l’étranger. La question du remboursement des familles, en cas d’annulation, reste, elle, en suspens." La Croix

 " Il existe toutefois une réglementation précise dans le droit français. Le Code du tourisme, cité sur le site du gouvernemen t, prévoit le remboursement intégral d'un séjour (transport, locations de vacances, réservation d'hôtel…) lors d'un « événement exceptionnel et inévitable » survenu sur le lieu de destination. Le remboursement doit alors se faire sous 14 jours." Le Parisien". Mais encore faut-il ne pas avoir monté le financement, transport, hébergement à "l'ancienne" (sans passer par des voyagistes scolaires "spécialisés" car c'est avec autant d'organisme qu'il va falloir négocier !

Quid d'une annulation par raison rectorale qui pour l'instant n'est pas considéré directement comme "événement inévitable sur le lieu de destination" comme le serait par exemple un tremblement de terre. Les voyages annulés les mieux remboursés sont dits en droit commercial "les voyages à forfait"

Pour les hôtels, il sera plus compliqué d’obtenir le remboursement, car ces remboursement se font "selon les conditions de l’établissement". Et là ce sont les contrats que les chefs d'établissement ont signés qui mentionnent les conditions d'annulations remboursables.

" De même, « si vous décidez d'annuler votre voyage dans une destination où aucun contaminé n'a été recensé, on ne vous remboursera probablement pas »,avocate spécialisée droit scolaire.

« Mais cela ne concerne que les voyages à forfait comprenant le transport, l'hébergement et la restauration », nuance l'avocate.

"De son côté, la compagnie low-cost Easyjet a indiqué sur son site que les autorités italiennes ne lui avaient donné aucun « conseil de changement ». Les vols étant « toujours opérationnels », « nos termes et conditions sont toujours appliqués », a ajouté la compagnie. En d'autres termes, les remboursements de vols ne se feront pas.

« Si une destination ou un transport n’est pas impacté de manière importante par des circonstances exceptionnelles et inévitables (épidémie, fermeture des lieux, des hôtels, de l’espace aérien etc.), le client qui annule doit supporter les frais prévus par son contrat, sauf arrangement purement commercial. » Emmanuelle Llop Avocate

Le ministère commence a être interrogé sur ce point sensible. " Par mesure de précaution, et dans l’attente de nouvelles consignes, tous les départs vers un pays étranger « sont suspendus jusqu’à nouvel ordre » (Ministère de l’éducation nationale). Dans ce cas de figure, les familles seront remboursées des frais engagés pour ces voyages a confirmé le Ministère". Certes mais comment, quand et de combien ?