Présences des suppléants parents aux Conseils d'Écoles

Une question a été posée récemment à la D.A.J (Direction des Affaires Juridiques) d'une académie qui parait fort utile après ces élections  dans les écoles,  :

- "Je suis Mme X, présidente des parents d'élèves de l'établissement ..., et je vous interpelle ce jour pour vous demander, si lors d'un Conseil d'école tous les parents élus (titulaires et suppléants) peuvent y assister. En effet, j'ai été récemment appelé par des parents suppléants qui voudraient assister, à un Conseil  (sachant qu'ils ne peuvent avoir un droit de vote). Sommes-nous en droit de le demander ?»

Réponse de la D.A.J :  «il ressort du Code de l'Éducation que le conseil  n'est composé que des membres titulaires. Seuls ceux-ci sont donc destinataires d'une convocation. Il appartient aux membres titulaires de contacter leur suppléant en cas d'absence prévue. Lorsque le titulaire siège, le suppléant est une personne étrangère au conseil . Le président du conseil peut, s'il le juge utile aux débats, inviter toute personne non membre.»

Ainsi dans les Conseils d'École " Les parents suppléants peuvent assister aux réunions MAIS ils n'ont droit de voter qu' en l'absence du parent titulaire: jamais plus de parents votants que de classes dans l'école. Le directeur peut inviter qui il veut (et même un représentant syndical) à une séance du conseil d'école s'il considère que les propos de cette personne peuvent éclairer utilement un des points de l'ordre du jour. Il doit simplement en aviser les membres titulaires du conseil d'école avant la séance".