Fin du calendrier triennal des vacances scolaires ? L'arrêté du 29 juillet 2019

La question des périodes de vacances scolaires a été soumise au Conseil constitutionnel mi-juillet, sur une demande du premier ministre. Désormais, le gouvernement pourra décider par décret ou arrêté des dates et l’organisation des congés scolaires. Jusque-là, la loi obligeait le ministre de l’éducation à publier pour trois ans les calendriers scolaires.

Ainsi le 26 juillet a été publié un arrêté fixant les vacances scolaires pour une année scolaire, celle de 2019-2020 ayant été arrêtées avant le Loi Blanquer (et les Lois ne sont pas rétroactives ...) :

Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021

- L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

- Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

- Pour l'année scolaire 2020-2021, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.
- Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.

ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

	ZONE A	ZONE B	ZONE C
Prérentrée des enseignants	Lundi 31 août 2020
Rentrée scolaire des élèves	Mardi 1er septembre 2020
Toussaint	Samedi 17 octobre 2020 Lundi 2 novembre 2020
Noël	Samedi 19 décembre 2020 Lundi 4 janvier 2021
Hiver	Samedi 6 février 2021 Lundi 22 février 2021	Samedi 20 février 2021 Lundi 8 mars 2021	Samedi 13 février 2021 Lundi 1er mars 2021
Printemps	Samedi 10 avril 2021 Lundi 26 avril 2021	Samedi 24 avril 2021 Lundi 10 mai 2021	Samedi 17 avril 2021 Lundi 3 mai 2021
Début des vacances d'été (*)	Mardi 6 juillet 2021
(*) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session. Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l'année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. Les classes vaqueront le vendredi 14 mai 2021 et le samedi 15 mai 2021.

Lien pour accéder à l'arrêté